QPCLa question prioritaire de constitutionnalitéLa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit.Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la j