Code de la copropriété 2013

Code de la copropriétéPratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.Contenula loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;les recommandatio
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Spécifications techniques

Date de sortie27 novembre 2012
LangueFrançais
ÉditeurLEXISNEXIS
CollectionCodes bleus
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture rigide
Mesure20.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 1201 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier